La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France entre 2026 et 2027. Cette page récapitule ce que cela change pour vous et où en est Perfactive sur le sujet.
En bref
La quasi-totalité des praticiens libéraux n'est pas concernée par l'obligation d'émettre des factures électroniques (uniquement les factures B2B aux entreprises sont concernées). En revanche, vous devrez bientôt pouvoir recevoir des factures électroniques de vos prestataires.
Le calendrier officiel
1ᵉʳ septembre 2026 : Réception obligatoire pour tous. Vous devez être en mesure de réceptionner des factures électroniques de vos prestataires (logiciels, services, fournitures, etc.). Concrètement : il faut être inscrit auprès d'une plateforme (PDP ou PA) pour recevoir ces factures.
1ᵉʳ septembre 2027 : Émission obligatoire pour les factures B2B. Si vous facturez des entreprises (mutuelles, comités d'entreprise, structures, employeurs en cas de visite médicale d'embauche, etc.), vous devrez le faire au format électronique. La facturation aux patients particuliers n'est pas concernée par cette obligation.
Ce qui vous concerne en tant que professionnel de santé libéral
Si vous facturez uniquement des patients particuliers : vous n'avez aucune obligation d'émettre des factures électroniques. Vous devez seulement pouvoir en recevoir (à partir du 1ᵉʳ septembre 2026).
Si vous facturez aussi des entreprises (même rarement) : vous serez concerné par l'obligation d'émission à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Où en est Perfactive
Nous travaillons activement sur deux sujets :
- La réception des factures électroniques (échéance septembre 2026)
- L'émission des factures électroniques pour les clients de type entreprise (échéance septembre 2027)
Comment être informé
Vous serez prévenu(e) par email et par notification dans Perfactive dès que la fonctionnalité de réception est disponible (avant septembre 2026), puis dès que l'émission B2B est disponible (avant septembre 2027). Vous pouvez aussi consulter régulièrement cette page, qui sera mise à jour au fur et à mesure.